Conditions générales d'utilisation

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux clients et utilisateurs du site Internet la manière dont Envoie sms© traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de la conclusion d’un contrat en qualité de responsable de traitement.

I.     Données personnelles concernant le Client ou utilisateur collectées lors de l’utilisation du site internet

Envoie sms© collecte et traite les données personnelles concernant le Client lors de l’utilisation du site internet comme suit. Objet

Objet de traitement FORMULAIRE DE CONTACT ET CHAT EN LIGNE CRÉATION D’UN COMPTE PROSPECTION COM-MERCIALE
Données personnelles collectées Dénomination sociale, et concernant le représentant légal du Client et le contact privilégié désigné par le Client : nom et prénom ; adresse email ; numéro de téléphone mobile. Dénomination sociale, et concernant le re-présentant légal du Client et le contact pri-vilégié désigné par le Client : nom et pré-nom ; adresse email ; numéro de téléphone mobile. Dénomination sociale, et concernant le re-présentant légal du Client et le contact pri-vilégié désigné par le Client : nom et pré-nom ; adresse email ; numéro de téléphone mobile.
Finalités du traitement Echanges précontractuels, réponse aux demandes de renseignements. Conclusion du contrat, traitement des com-mandes, gestion de la facturation et du paie-ment, communica-tions avec le client pour l’exécution du contrat, service après-vente, gestion des éventuels litiges. Envoi de newsletters et offres promotion-nelles, recontacter le client après la com-mande, réalisation d’études statistiques
Durée de conservation 3 ans Archivage : 5 ans à compter de la date de suppression du compte client à des fins de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice (durée de prescription). Conservation : 3 ans à compter de la date du dernier contact émanant du client

La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à Envoie sms pour mettre en oeuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à Envoie sms de mieux connaitre le Client.

II.    Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont transmises au personnel de Envoie sms© en charge de la gestion des clients et prospects, des commandes et des contrats ainsi que du support informatique.

Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires sous-traitants (hébergeur, fournisseurs de logiciels) qui agissent sur instructions de Envoie sms ou à des destinataires agissant comme responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus, tels que les prestataires de paiement, établissements bancaires ou conseils. Ces destinataires traitent les données personnelles des personnes concernées selon leur propre politique de confidentialité, sous leur responsabilité.

III.    Droits du Client sur ses données personnelles

Le Client dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le client ou utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles.

Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de Envoie sms, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de Envoie sms.